Article préliminaire - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Maison Rattane (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.maisonrattane.com (ci-après le « Site Internet »). 

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. 

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 1 : Produits

Le Site Internet est une plateforme de vente en ligne d’objet et meubles réalisés par des artisans marocains.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet (matière, couleur, dimension, poids). Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des Produits commandés. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client ne peut commander le Produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Conformément au droit applicable, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse contact@maisonrattane.com

Article 2 – Commandes et quantité des produits

Tout achat sur le Site Internet doit être effectué avec ou sans création d’un compte client.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

  • Choix du produit (quantité, taille)
  • Ajouter au panier
  • Validation de la commande « Passez la commande»
  • Remplir les informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse courriel pour l’organisation de la livraison)
  • Choix du mode d’expédition (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay/ Point Relay) et information sur le prix total (livraison inclue)
  • Interface de paiement (récapitulatif des informations personnelles et du choix d’expédition) et validation du paiement.

Le Client doit vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil.

Les informations sont présentées en langue française. 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courriel et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 – Prix des Produits

Les prix applicables pour chaque Produit sont ceux indiqués sur le Site Internet à la date de la passation de la commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculées préalablement à la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par mail à l'expédition des Produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, Mastercard, AMEX) ou via Apple Pay et Paypal

Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme 3D Secure.

Article 5 – Délais d’expédition et de livraison 

5.1 Expédition

Les Produits sont expédiés sous un maximum de trois (3) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours férié), indépendamment des évènements non maitrisés par le Vendeur (force majeure) et sous réserve des stocks disponibles. 

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Au délai d’expédition, s’ajoutent les délais de livraison conformément aux conditions générales de chaque transporteur.

5.2 Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de Produits cassés, le Client doit adresser une photographie à l’adresse suivante : serviceclient@maisonrattane.com dans les 24 heures suivant la réception. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser de remplacer les Produits.    

Sauf cas particulier (volume de la commande) ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Toute erreur ou faute dans l'adresse communiquée par le Client entrainant la non livraison de la commande ou son retour au Vendeur, expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité du Vendeur et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par le Client, elle sera à ses frais.

Les modes de livraison proposés par le Vendeur sont Colissimo, Chronopost, Mondial Relay/Point Relay et les délais indicatifs de livraison sont indiqués dans les conditions générales de ventes de ces transporteurs. Les dépassements desdits délais ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, au paiement de dommages-intérêts. 

 

Article 6 – Droit de rétractation et retour des Produits

À compter du jour où il reçoit la commande, si, pour une quelconque raison, le Client n’est pas satisfait du ou des Produits commandés, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • pour les tapis

Le Client exerce ce droit en remplissant le formulaire de retour disponible sur le Site Internet.

Le Client joint à son envoi retour une copie imprimée du formulaire rempli.

En tout état de cause, il appartient au Client de faire figurer sur son envoi les informations permettant d’identifier la commande. A défaut, le Vendeur se réverse le droit de mettre le remboursement en attente de la réception de ces informations.

Les Produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante:

Maison Rattane
50 rue de la Justice
75020 Paris

 

Les Produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. 

Les Produits utilisés, endommagés ou salis ne peuvent faire l'objet de remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur du formulaire de retour complété et des Produits retournés dans un seul envoi.

Les remboursements sont effectués selon le même mode que l’achat (cartes bancaires, Apple Pay ou Paypal).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de non-respect des modalités de retour indiquées au présent article.

Au-delà du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, les Produits ne pourront être remboursés. Dans cette hypothèse, le Client reste propriétaire des Produits qu’il a acquis sur le Site Internet.

En cas d’erreur commise par la Société sur les Produits commandés ou si les Produits sont réceptionnés cassés, les frais d’envoi des Produits manquants ou cassés ne sont pas pris en charge par la Société (livraison standard ou en point relais, hors livraison par Chronopost).

Article 7 – Garanties / Responsabilité du Vendeur

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence de la part du Client, usure normale des Produits, d'accident ou de force majeure.

Article 8 – Traitement des données personnelles

Le Site Internet collecte et traite toute donnée à caractère personnel en stricte conformité au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.   

En application dudit Règlement, le Client dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la commande, le Site Internet garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire livrant le ou les Produits commandés.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont en aucun cas collectées par le Site Internet. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établie par la société Stripe, prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le Site Internet ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès. 

Pour plus d’informations, merci de consulter la politique de confidentialité de la société Stripe disponible sur le site internet : https://stripe.com/

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies et visuels (etc.) figurant sur le Site Internet. Le Client s'interdit donc toute reproduction sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 - Information du Client

Le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir toute information par courriel à l’adresse suivante : serviceclient@maisonrattane.com

Article 11 - Force majeure

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité du Site Internet ou l'exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure (dont notamment la survenance d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’un dégât des eaux, l’interruption d’un réseau de communications électroniques filaire ou hertzien ou du réseau électrique). 

Article 12 - Réserve de responsabilité 

S’agissant des services informatiques fournis par l’intermédiaire d’Internet, les Clients sont informés qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du Site Internet et de ses services dépend de facteurs et/ou d’intermédiaires de fourniture de services numériques et internet.

Le Vendeur ne fournit aucune garantie afférente à la qualité et la compatibilité du Site Internet et des services numériques disponibles avec les terminaux informatiques et/ou les matériels des Clients et/ou leur adaptation à un usage spécifique. 

Le Vendeur ne garantit pas que l’accès du Site Internet réponde parfaitement aux attentes des Clients.

Article 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV, rédigées en français, et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Article 14 - Litiges

Tout litige entre la Société et un Client sur l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV doit faire l’objet, préalablement à toute autre action, d’une négociation et d’une recherche d’accord amiable entre les parties. 

En cas de non-résolution amiable dudit litige, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 15 – Divers

Les CGV constituent l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

Si l'une des quelconque stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulation.